Gestionnaire Assemblées et Vie Institutionnelle - Communaute d'Agglomeration du Pays Basque H/F - 64

Référence de l'offre : 122-2025-RSS Date de publication : 03 novembre 2025
Date limite de candidature : 24 novembre 2025
Type d'emploi : emploi permanent Catégorie : A ou B
Cadre d'emplois : Attaché territorial ou Rédacteur territorial
Ouverture : recrutement par voie statutaire et, à défaut aux agents contractuels conformément à l'article 332-8 2° du code général de la fonction publique
Temps de travail : temps complet (durée hebdomadaire définie à 39 heures - avec RTT - selon horaires variables)
Lieu de travail : Maison de la Communauté du pôle Côte Basque-Adour à Bayonne
Rattachement hiérarchique : Responsable du service Assemblées et vie institutionnelle
Conditions du poste :Travail en bureau, horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions des assemblées

CONTEXTE :

Au sein de la Direction de l'Administration générale, le service assemblées et vie institutionnelle organise et sécurise la préparation et la tenue des instances communautaires (conseil communautaire, bureau communautaire, conseil exécutif), en relation avec l'ensemble des Directions métiers compétentes. Plus largement, le service est garant de la sécurité juridique des actes règlementaires (délibérations, décisions et arrêtés) produits par l'établissement, et assure le suivi de la vie institutionnelle (suivi et mise à jour des bases de données élus, des représentations au sein des commissions et organismes externes).

Sous l'autorité du chef de service, le gestionnaire assemblées et vie institutionnelle est chargé des missions / activités suivantes :
Préparer, gérer et suivre l'ensemble des actions liées à la préparation, l'organisation et la tenue des instances communautaires :
* préparation et sécurisation juridique des dossiers de séance (préparation de l'ordre du jour, contrôle des projets de délibérations et de leurs annexes via l'outil de gestion dématérialisé) en collaboration avec les directions et services métiers,
* convocation et transmission des dossiers de séance aux élus communautaires, logistique et participation aux séances,
* préparation et suivi des délibérations (télétransmission au contrôle de légalité, publication), formalités post-séance (procès-verbaux de séance, tenue des registres).

Assurer le traitement des actes réglementaires (arrêtés et décisions)
* veiller à la qualité et la sécurité juridiques des actes règlementaires : rédaction d'actes, relecture / contrôle des actes produits par les Directions et services, contrôle de légalité, publication, tenue des registres,
Participer à la mise en place et au suivi d'un système de contrôle adapté (procédures, documents types, outils de traçabilité)
Contribuer activement à l'organisation, la sécurisation et l'optimisation des processus administratifs et des circuits décisionnels.