Instructeur des Déclarations d'Intention d'Aliéner - Communaute d'Agglomeration du Pays Basque H/F - 64

Référence de l'offre : 134-2025-STAH
Date de publication : jeudi 11 décembre 2025
Date limite de candidature : vendredi 2 janvier 2026
Poste à pourvoir : le plus rapidement possible
Type d'emploi : CDD d'une durée de 6 mois
Motif du recrutement : remplacement de l'agent titulaire indisponible
Catégorie : C
Cadre d'Emplois : Adjoints administratifs territoriaux
Temps de travail : temps complet
Lieu de travail : Bayonne

Rattachement hiérarchique : Chef du service Foncier

CONTEXTE :
La Direction Générale Adjointe de la Stratégie Territoriale, de l'Aménagement et de l'Habitat (DGA STAH) regroupe quatre directions :
- La Direction de l'Aménagement, qui intervient de la phase d'études jusqu'à la réalisation opérationnelle des projets ;
- La Direction de la Planification, chargée de l'élaboration et de la mise à jour des documents d'urbanisme ;
- La Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale, qui met en oeuvre la politique communautaire en matière d'équilibre social du logement et de politique de la ville ;
- La Direction Foncier et Information Territoriale, responsable du système d'information géographique et des besoins fonciers de la Communauté.

Au sein de cette dernière, le service foncier conduit l'action foncière, gère les réserves foncières communautaires et instruit les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) sur le territoire. La DIA est le document permettant à la Communauté d'Agglomération d'exercer ou non son droit de préemption urbain, c'est-à-dire le droit pour une collectivité locale d'acheter en priorité un bien mis en vente dans un objectif d'intérêt général.
Un binôme est ainsi chargé d'instruire environ 3 500 DIA par an. Parmi celles-ci, une cinquantaine font l'objet d'une analyse approfondie et une vingtaine donnent lieu à une décision de préemption, soit directement, soit par délégation.

En raison de l'absence prolongée de l'un des instructeurs DIA, le service foncier recherche un remplaçant pour une durée de 6 mois.

https://www.emploi-territorial.fr/offre/o064251211000727-instructeur-declarations-intention-aliener?pk\_campaign=ep